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Le Samedi 28 avril 2012 à VILLENEUVE-MINERVOIS
9h00 - Accueil des participants.
9h30 - Réunion.
- Accueil par le Président,
- Rapport Moral d'activité du Secrétaire Général,
- Rapport Financier du Trésorier, de l'Expert-Comptable et du Commissaire aux Comptes,
- Propositions dates d'ouvertures et clôtures de la chasse pour 2012-2013,
- Allocution des personnalités,
- Motion ONF,
- Bilan du questionnaire sur les Prélèvements Maximun Autorisés
- Questions diverses.
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Carnet de Prélèvement Audois,
Carnet de Prélèvement Bécasse,
La saison de chasse étant achevée, nous vous rappelons que le Carnet de Prélèvement Audois et le Carnet de Prélèvement Bécasse, doivent obligatoirement être transmis à la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude (que vous ayez prélevé des animaux ou pas).
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A compter du jeudi 01 décembre 2011, et suite au décret du 07 octobre 2011 modifiant le régime des armes et munitions, nous vous signalons que les fusils de chasse à canon(s) lisse(s) de catégorie 5I (un coup par canon : superposés, juxtaposés, etc...) devront désormais faire l'objet d'un enregistrement obligatoire en gendarmerie.
Cette mesure ne concerne pas les armes de cette catégorie déjà détenues par les chasseurs et qui ne changent pas de propriétaire.
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Réforme en cours
sur les nuisibles,
le Ministère met en consultation publique les 2 premiers projets d’Arrêtés ministériels : l’un concernant les espèces exogènes et s’appliquant à l’ensemble du territoire national et l’autre permettant au Préfet de département de prendre un arrêté de classement départemental pour 3 espèces, le Sanglier, le Pigeon ramier et le Lapin.
Le Décret encadrant l’ensemble de la réforme est lui attendu au Journal Officiel de façon imminente.
S’agissant du sujet très sensible des nuisibles, nos détracteurs ne manqueront pas de se mobiliser en nombre pour cette consultation publique.
La voix des chasseurs et piégeurs doit donc se faire largement entendre et il vous revient de participer à cette consultation.
L’échéance de cette consultation est fixée au jeudi 22 mars 2012.
Pour participer à la consultation, cliquez sur le lien :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/deux-arretes-relatifs-aux-especes-d-animaux-classees-nuisibles
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/devl1203860d
Les textes des projets d’arrêtés soumis se trouvent dans le volet « Infos » sous ce lien.
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