| Réglementation Nationale |
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+ - Journal Officiel - 19 janvier 2009 Arrêté du 19 Janvier 2009 relatif aux dates de fermetures de la chasse aux oiseaux de passages et au gibier d'eau, Modifié par l'arrêté du 18 Janvier 2010 + - Loi n° 2000-698 du 26 Juillet 2000 relative à la chasse. Téléchargez (106 ko). + - Loi n° 2003-698 du 30 Juillet 2003 relative à la chasse. Téléchargez (31ko). + - Journal Officiel - 30 mars 2006. Téléchargez (90ko). Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau + - Journal Officiel - 25 Juillet 2006. Téléchargez (136 ko). Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles |

